Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du directeur au secrétariat général du Gouvernement

J.O. 238 du 13 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du directeur au secrétariat général du Gouvernement - M. Stahl (Jacques-Henri)

NOR : PRMX0609617D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur au secrétariat général du Gouvernement.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin